Danielle Rouaud

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

De:	Rouaud née Barret (Danielle) sous-directrice adjointe à l'administration centrale ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'emploi et de la solidarité Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives des dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

JORFTEXT000000192330 (source JORF)

De:	Rouaud (Danielle) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:	Sous-direction à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

date_debut="1995-05-06"
duree="cinq ans"

détachement

30 Avril 1996 30/04/1996

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"

Objet:

au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"

Objet:

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Rouaud de
Objet:	au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature